CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Adélaïde Photographe sur le présent site internet www.adelaidephotographe.fr dans le cadre de la vente HAPPY5.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande et sont complétés par un Contrat.

I. Conditions générales de vente

1. Objet

Adélaïde Boutard EI, Adélaïde Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.adelaidephotographe.fr. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.

 La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser la prise de vue des enfants l’accompagnant.
 

2. Modalités de réservation

La passation d’une commande d’une Prestation par le Client emporte l’adhésion sans réserve aux modalités des présentes CGV, sauf en cas d’accord contraire des Parties formalisé par écrit dans les CSV.

Tout autre document que les présentes CSV et CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Prestation sera définitivement réservée dès lors que le Client aura signé et renvoyé le Contrat à la Photographe en deux (2) exemplaires originaux ou par signature electronique via le site fotostudio.io ET aura effectué le versement du montant total ou de l’acompte de la Prestation (selon l’option choisie dans les CSV), dans les sept (7) jours suivant la signature du présent Contrat. Le contrat signé ultérieurement fixera la date et les horaires de la Prestation, le lieu, le prix total et les modalités de règlement.

A défaut de réception du versement et du contrat dans ce délai, la pré-réservation de la Prestation sera annulée et l’acompte remboursé. La Photographe sera alors libre de réserver la date pour réaliser une autre prestation auprès d’un tiers.

3. Obligation de moyens

La Photographe s’engage à fournir ses meilleurs efforts au titre d’une obligation de moyens pour réaliser la Prestation convenue entre les Parties.

La Photographe s’engage à se munir du matériel nécessaire à la réalisation de la Prestation. Elle apportera le soin nécessaire à la sauvegarde des Photographies à l’issu de la Prestation. Elle ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure, susceptible d’empêcher la livraison de tout ou partie des Photographies.

4. Déroulement de la Prestation

Le Client s’engage à respecter les horaires définis d’un commun accord avec la Photographe pour la réalisation de la Prestation. Tout retard imputé au Client sera déduit de la durée totale de la Prestation. De plus, ce retard étant susceptible de nuire au bon déroulement de la Prestation, aucune réclamation ne pourra être formulée à la Photographe.

Lors de la Prestation, le Client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par la Photographe. Le Client s’engage à participer activement à la Prestation. Il fera part de ses souhaits et de ses idées afin d’enrichir les séries photographiques, et est conscient que son implication est un élément déterminant du succès de la Prestation.

La Prestation sera réalisée en la seule présence du Client et des membres éventuels de son entourage dont la présence aura été convenue par avance dans les CSV.

La Photographe ne pourra être gênée dans la réalisation de la Prestation par tout autre photographe ou vidéaste professionnel ou amateur, sauf en cas de consentement préalable.

Le Client s’engage à effectuer toute réservation nécessaire du lieu où la Prestation doit être réalisée, et à payer les droits d’accès et de prise de vue éventuels, ainsi que le prix de toute activité éventuelle, y compris pour la Photographe. La Photographe ne pourra être tenue pour responsable si l’accès à un lieu est refusé le jour de la Prestation. Le Client s’engage également à recueillir l’accord préalable de toute autre prestataire en cas de présence en leurs locaux/lieux.

En cas de non-respect de ces obligations, la Photographe ne pourra être tenu responsable.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal de la Prestation, une solution alternative pourra être trouvée entre les Parties. Le Client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat de la Prestation, sans pouvoir engager la responsabilité de la Photographe.

Lors des Prestations au domicile du Client, la Photographe fera ses meilleurs efforts pour s’adapter aux conditions propres au lieu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux valables à la date de la réservation et s’entendent hors taxe : TVA non applicable article 293B du Code général des impôts.

Le Client s’engage à régler à la Photographe le montant défini dans les CSV conformément à l’échéancier de paiement choisi dans ces mêmes CSV. Cet échéancier peut être :

• Soit le versement de la totalité de la somme due à la signature,
• Soit le versement d’un acompte de 30% à la signature, et 70% au plus tard le jour de la Prestation.

Tout autre modalité de paiement sera soumise à l’accord préalable de la Photographe et devra, pour être valable, être formalisée par écrit dans le Contrat.

Une facture pourra être fournie sur simple demande du Client.

Toute prestation supplémentaire non déjà prévue par les CSV devra être réglée à la commande de celle-ci et aux tarifs en vigueur à cette date.

La Photographe accepte les règlements par virement bancaire, espèce ou carte cadeau émise par la Photographe.

En cas de retard de paiement du solde de la Prestation, la livraison des Photographies sera retardée d’autant.

Tout retard de paiement entrainera des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculé sur le montant hors taxe.
 

6. Livraison et conservation des Photographies

6.1 Livraison

Format des Photographies – La Prestation donnera lieu à la livraison de photographies, choisies et traitées par la Photographe selon son Style Photographique, en format .JPEG haute définition, ci-après « Photographies ». Les Photographies n’incluent pas les fichiers numériques bruts ou RAW, ni les photographies non sélectionnées et non retouchées par la Photographe. Ces derniers ne seront jamais visibles ou récupérables.

Par « Style Photographique », on entend les actions de prise de vue, de sélection et de retouche (cadrage, colorimétrie, …) permettant de modifier les fichiers numériques bruts et d’obtenir les Photographies.

Délai de livraison – L’intégralité des Photographies seront présentées au Client sous un délai maximal de huit (8) semaines après la réalisation de la Prestation.

Galerie en ligne – Les Photographies seront présentées au Client via une galerie web. Le Client recevra un e-mail contenant le lien d’accès et tout identifiant et mot de passe éventuel vers sa galerie.

Dans le cas du paiement de l’intégralité des Photographies à la commande de la Prestation, les Photographies seront présentées sans filigrane et seront directement téléchargeables à la livraison par le Client depuis sa galerie web.

Dans le cas d’une Prestation avec la livraison d’un nombre limitées de Photographies, les Photographies comporteront un filigrane et seront téléchargeables de suite depuis la galerie. Un décompte automatique indiquera le nombre de photos restantes à télécharger par le Client. Les Photographies téléchargées seront en format .JPEG Haute définition sans filigrane. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son téléchargement correspond bien aux photos qu’il souhaite. Aucune correction ne sera possible, le fichier étant
considéré comme livré dès lors que le téléchargement a été effectué.

Accès à la galerie et délai de téléchargement – La galerie restera accessible durant trois (3) mois pour visionner et télécharger les photos. La Photographe n’est pas responsable en cas d’oubli du téléchargement des Photographies par le Client. La remise en ligne de la galerie à la demande du Client sera facturée 40 € pour une période de six (6) mois supplémentaire au titre de la participation aux frais de stockage occasionnés.

Photo(s) supplémentaire(s) et frais relatifs – Si cela n’est pas déjà prévu par les CSV, le prix de la Prestation pourra être augmenté si le Client souhaite la possibilité de télécharger des Photographies supplémentaires. Les tarifs en vigueur seront ceux appliqués dans la boutique en ligne de la galerie à la date de la commande.
Support – Le Client aura accès à une boutique de supports en ligne par le biais de sa galerie. Les commandes de supports (hors les supports numériques) sont passées par la galerie Pic-time directement auprès des laboratoires partenaires. Par conséquent, les commandes ne seront ni annulables ni remboursables

6.2 Conservation

A compter de la date de livraison au Client des Photographies via la galerie en ligne, celles-ci seront conservées et archivées par le Client sous son entière responsabilité. Le Client est conscient de la durée limitée des supports numériques et est donc invité à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. La Photographe s’engage à conserver les Photographies pendant une durée de six (6) mois suivant la date de la Prestation, sauf cas de force majeure. Au-delà, les fichiers pourront être détruits.

Passé ce délai, le Client sera entièrement responsable de la conservation des Photographies et de leurs reproductions. Il ne pourra être demandé à la Photographe de reproduire ou remplacer des Photographies perdues, volées ou détruites.

7. Style photographique

En signant le présent Contrat, le Client reconnait avoir passé commande auprès de la Photographe en toute connaissance de son Style Photographique.

Le travail photographique et le style de la Photographe étant en constante évolution, le Client est en accord avec le fait que le Style Photographique des Photographies livrées puisse être sensiblement différent d’autres photographies prises avant la date du présent Contrat. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur le fait que le Style Photographique ne convient pas ou plus au Client après la réalisation de la Prestation.

Les Photographies livrées sont le fruit d’un travail de tri, de retouche, de recadrage et d’ajustements par la Photographe, en lien avec son Style Photographique. La Photographe est seule décisionnaire en la matière. Seules les Photographies remises par la Photographe pourront être utilisées par les deux Parties. Aucun fichier numérique brut ne sera transmis au Client ou ne pourra être exigé. Si le Client sollicite une nouvelle proposition de post-traitement sur une ou plusieurs Photographie(s) ou souhaite la fourniture de Photographie(s) supplémentaire(s), la Photographe sera seule juge de cette possibilité et le temps passé et/ou le prix de la Photographie sera facturé en sus au Client. Un devis sera établi au préalable par la Photographe.

Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la Prestation photographique, la Photographe fera ses meilleurs efforts pour s’adapter aux conditions données. La Photographe ne peut garantir la livraison d’une Photographie précise attendue par le Client.
 La Photographe ne peut garantir la livraison d’une Photographie précise attendue par le Client.
Le Client reconnait que les Photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun et que le regard de la Photographe peut être différent du sien.

Post-traitement et Retouches – Les Photographies livrées sont le fruit d’un travail de tri, de retouche, de recadrage et d’ajustements par la Photographe, en lien avec son Style Photographique. La Photographe est seule décisionnaire en la matière. Seules les Photographies remises par la Photographe pourront être utilisées par les deux Parties. Aucun fichier numérique brut ne sera transmis au Client ou ne pourra être exigé. Le Client est conscient que la Photographe ne réalise pas de retouches poussées telles que des modifications de morphologie ou traits physiques, ou des modifications pour récupérer les conséquences d’une tenue ou d’un maquillage non adapté (bretelles de soutien-gorge visibles, marques de bronzage ou d’auto-bronzant, …).

Retouches supplémentaires et frais associés – Si le Client sollicite une nouvelle proposition de post-traitement sur une ou plusieurs Photographie(s) ou souhaite la fourniture de Photographie(s) supplémentaire(s), la Photographe sera seule juge de cette possibilité et le temps passé et/ou le prix de la Photographie sera facturé en sus au Client. Un devis sera établi au préalable par la Photographe.

8. Propriété intellectuelle

Les Photographies sont soumises au droit d’auteur et confère à la Photographe, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La livraison des Photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code la Propriété Intellectuelle). Les Photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis).

Aucune publication par le Client ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client ne procédera à AUCUN RECADRAGE, MODIFICATION OU APPLICATION DE FILTRE sur les Photographies, notamment lors de la diffusion sur les réseaux sociaux. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des Photographies, pouvant elle aussi entrainer des poursuites pour contrefaçon.

Lors de l’utilisation des Photographies sur internet ou les réseaux sociaux par le Client, celui-ci s’engage à indiquer UN RENVOI EXPLICITE AU SITE DU PHOTOGRAPHE sous la forme suivante :

« Crédit Photo : Adélaïde Photographe www.adelaidephotographe.fr »,

Sur Instagram : @adelaidephotographe

Sur Facebook : Adélaïde Photographe

9. Droit à l’image

Par la signature des CGV, le Client consent à la Photographe le droit de diffuser, reproduire, publier librement et sans contrepartie les Photographies à des fins promotionnelles, sur tout support existant ou à venir et dans tout format (brochure, portfolio, réseaux sociaux, site internet et blog de la Photographe, livre, carte de visite, concours, exposition, presse, affiches, flyers…).

La Photographe s’engage à tenir le Client informé au préalable des différentes publications de ses Photographies sur des supports autres que les siens (blog, …).

Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier pour une durée de dix (10) ans à compter de l’acceptation des CGV.

L’utilisation et l’exploitation des Photographies par les Parties ne devront pas porter atteinte à leurs images et/ou à leurs réputations. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

10. Rétractation / Modification / Annulation

• Rétractation :

Conformément aux lois en vigueur (Art. L121-29 du Code de la Consommation), un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de signature du Contrat par le Client est accordé en cas d’achat à distance. L’annulation doit être notifiée par écrit durant ce délai. La Photographe dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement de la somme versée à la signature, par le même moyen de paiement ou tout autre moyen convenu avec le Client. Aucun remboursement pour cause de rétraction ne sera effectué si la Prestation a été réalisée, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétraction.

Passé ce délai, toute Prestation formalisée par la signature du Contrat est irrévocable, sauf accord contraire et écrit des Parties.

• Modification :

Toute demande de modification de la Prestation de la part du Client ne sera prise en compte que si elle est formalisée par écrit au plus tard un (1) mois avant la date de la Prestation. Elle sera soumise à la validation de la Photographe. Une modification pour une prestation inférieure à celle prévue par le Contrat ne sera pas acceptée. Une modification de la date de la Prestation vaudra annulation de la Prestation et la réalisation de la Prestation à une autre date sera soumise à la disponibilité de la Photographe. La Photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité à cette nouvelle date et les sommes versées resteront acquises.

• Annulation :

L’acompte versé à la signature du Contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales (art. L114-1 du code de la consommation), le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Aucune annulation ne pourra intervenir sauf cas de force majeure tel que défini ci-après. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le Client, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués au Client.
Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’annulation du Contrat par la Photographe entraine le remboursement de l’acompte et de toute autre somme versée par le Client.Cependant, une telle annulation ne pourra donner lieu au versement de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit

L’annulation par la Photographe à moins de trois (3) mois de la Prestation entraine de plus l’obligation de communiquer les coordonnées d’un professionnel remplaçant. Le client reste libre de prendre contact avec ce professionnel ou d’en trouver un autre par ses propres moyens.

11. Force majeure

Sont considérés comme « cas de force majeure » les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et/ou du Client, imprévisibles et insurmontables, rendant impossible l’exécution des obligations. La Partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.

Tout cas de force majeure subi par le Client ou le Photographe et empêchant la Prestation donnera lieu à un arrangement amiable, soit par le report de la Prestation, soit par un avoir pour une prestation différente, soit par l’annulation.

12. Données personnelles

Le Client déclare être informé conformément à la loi Informatique et Liberté modifiée du 06 août 1978, intégrant notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, sur demande écrite adressée à la Photographe à : helloadelaide@outlook.fr.

13. Indivisibilité

Les CSV et les CGV forment un document contractuel indivisible.

14. Droit applicable – Réclamation – Litige  Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, pourra être résolu par un accord amiable.   A défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Adélaïde Photographe propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.  
     
    Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.